Termes et conditions

La présente établit les termes et conditions d’utilisation de ce site web. Gestion Qualiterra se réserve le droit de faire des mises à jour de cette page et de modifier les modalités et conditions d’utilisation en tout temps et à sa discrétion. IL VOUS APPARTIENT DE LIRE ET DE VÉRIFIER CETTE PAGE RÉGULIÈREMENT PUISQUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES AUX PRÉSENTES. L’UTILISATION DE CE SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ AUX MODALITÉS D’UTILISATION DU PRÉSENT AVIS.

Droits de propriétés

Gestion Qualiterra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du HTML sous-jacent, des textes, des photographies et de tout autre élément contenu et accessible sur ce site web (« le contenu »), où elle détient le droit d’utiliser ces éléments.

Le contenu de ce site web est protégé par les lois sur les droits de propriété intellectuelle et les lois sur les droits d’auteur du Canada, des États-Unis, du Code Civil du Québec et/ou d’autres pays. L’utilisation non autorisée du contenu de ce site peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois sur les droits de propriété intellectuelle ou d’autres lois.

Liens à d’autres sites

Ce site comprend des hyperliens menant à des sites Web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Gestion Qualiterra. Gestion Qualiterra n’est responsable du contenu d’aucun de ces sites. Ces liens ne sont là que pour vous accommoder. Gestion Qualiterra n’endosse, ni ne promeut, ni ne se porte garante de ces sites, ni de toute information, ni de tout logiciel, ni de tout autre produit, ni de tout matériel disponibles sur ces sites, ni de tout résultat obtenu en les utilisant.

Exonération de garantie

Gestion Qualiterra n’offre aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité de toute allégation, déclaration ou information contenue dans ce site. En outre, Gestion Qualiterra ne fait aucune déclaration quant à l’adaptation de toute information contenue dans ce site, pour quelque fin que ce soit. Les renseignements sont fournis sur une base « telle quelle » sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. Ce site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Gestion Qualiterra ne peut en aucune circonstance être tenue responsable des dommages de toute nature, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu disponible sur ce site.

Généralités

Ce site est contrôlé et exploité par Gestion Qualiterra à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Les présents termes sont régis par les lois de la province de Québec et doivent être interprétés à la lumière desdites lois.